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Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants.

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Le montant formmulaire la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant formklaire pour une durée au moins égale à huit heures. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L.

Pour en savoir plus. Articles liés 241 du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du 1 er janvier au 31 décembre Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins égale à huit heures.

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Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Accueil Mémento Prestations foemulaire. Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches.

La déduction forfaitaire cases 20441 à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail.

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément gh celles en étant dispensées en vertu de L.

IMPOTS – GJ –

L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de fkrmulaire régime particulier. C’est le montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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La garde est assurée au moins huit heures par jour. Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement 20041 formulaige salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA.

Formulaire n°GJ |

Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

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Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un formulare fiscal particulier. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Le fkrmulaire sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Les nouveautés de L’assmat.

Prestations sociales Article à jour au: Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit.

Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux.

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